Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour: 26/05/2026

Introduction 

Le Site est édité par la société Jack Meal, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 180,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933 315 046, dont le siège social est situé 17 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, France (ci-après « Jack Meal » ou « nous »).

Jack Meal conçoit, fabrique et commercialise une gamme d’accessoires alimentaires innovants destinés à simplifier et enrichir l’expérience culinaire du quotidien (les « Produits »). À travers son Site, Jack Meal propose à ses Clients la vente en ligne de ces Produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») doivent être lues attentivement avant de commander des Produits sur le Site. Toute Commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, et la Politique de Retour et de Rétractation constituent l’ensemble contractuel régissant les relations entre Jack Meal et le Client. L’acceptation des présentes CGV vaut également acceptation de l’ensemble contractuel. 

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, ou la Politique de Retour et de Rétractation, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront. Aucune modification de ces Conditions Générales ne peut nous être opposée, à moins que nous l'ayons acceptée par écrit.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

« Client » désigne le cocontractant de Jack Meal, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit français et la jurisprudence française. En conséquence, les clients professionnels, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ne bénéficient pas du droit de retour et de rétractation prévu à l’Article 7 des présentes, ni du droit de la médiation prévu à l’Article 12 des présentes.

« Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site.

« Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux identifiants du Client.

« Produits » : désigne l'ensemble des produits commercialisés par Jack Meal sur le Site, accessibles sur la page « La boutique ».

« Politique de Confidentialité » : désigne les pratiques que nous suivons en matière de sécurité et de respect de la vie privée aux fins de protéger les informations personnelles.

« Politique de Livraison » : désigne les modalités applicables à la Livraison de Produits achetés sur le Site.

« Politique de Retour et de Rétractation » : désigne les documents résumant les conditions régissant l'annulation des Commandes et le retour de Produits achetés sur le Site ou en magasin; inscrites aux présentes CGV. 

« Site » : désigne le site internet de Jack Meal accessible à l'adresse suivante : JackMeal.com

Article 2. Commande

L’achat d’un Produit sur le Site est réservé aux personnes majeures âgées d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de la capacité juridique requise. Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être acquis à des fins commerciales ou de revente.

Toute Commande s’effectue conformément à la procédure décrite ci-après:

  1. Commande en mode « Invité »

Les Commandes peuvent être effectuée en utilisant la fonction "valider ma Commande en tant qu’invité(e)" qui ne nécessite pas d'inscription. 

  1. Commande via un Compte Client

Les Commandes peuvent être effectuées au moyen d’un Compte client. Pour créer le Compte client, le Client doit renseigner une adresse électronique valide, un nom d’utilisateur et un mot de passe, préalablement à toute Commande. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client est tenu responsable des actions effectuées sous le Compte crée et doit assurer la sécurité des informations d’accès au Compte. Ainsi, dans le cas où le Client aura divulgué ces informations le Client doit les changer.

Il est interdit de transférer ou de vendre le nom d'utilisateur associé au Compte crée sur le Site à qui que ce soit, ainsi que de permettre à quiconque, directement ou indirectement, d'utiliser le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe. 

En aucun cas, Jack Meal ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où Jack Meal n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en prenant contact avec notre service client via le lien suivant : Nous contacter

Jack Meal procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

Le panier associé au Compte client sera remis à néant lors de la désactivation du Compte.  

  1. Procédure de Commande

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).  

  • Le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter au panier autant de Produits qu'il le souhaite.

  • Le Client doit ensuite cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de la Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider le contenu.

  • Une fois le contenu du panier vérifié, et, le cas échéant, une fois identifié / inscrit, le Client renseigne son adresse de livraison ; s'affichera alors à l’attention du Client un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison.

  • Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi : MasterCard®, Visa®, American Express®, Maestro® [précédemment Switch], Visa Electron®, Visa Delta®, Carte Bleue, Carte Bancaire et PayPal. 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus ont été complétées, une page récapitulative s’affiche sur le Site afin de confirmer la bonne réception de la Commande par Jack Meal.

Le Client recevra ensuite un courrier électronique d’accusé de réception récapitulant les informations essentielles de sa Commande (produits commandés, prix, modalités de paiement et d’expédition, etc.).

Cet e-mail d’accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation de la Commande par Jack Meal, mais uniquement la confirmation de sa réception. La Commande passée par le Client vaut offre d’achat des Produits concernés.

La validation définitive de la Commande par Jack Meal n’interviendra qu’après :

(i) vérification de la disponibilité des Produits, et

  1. encaissement effectif du paiement correspondant.

.

  1. Acceptation de la Commande

Jack Meal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande dans les cas suivants, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre :

  • lorsque la Commande est passée par une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ou dépourvue de capacité juridique pour contracter ;

  • en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire du Client ou d’anomalie dans la transaction financière ;

  • en cas d’erreur manifeste dans le prix, la description du Produit ou les conditions promotionnelles applicables, telles que mentionnées à l’article 8 des présentes ;

  • lorsque Jack Meal estime que la Commande présente un risque de fraude, d’impayé ou de transaction irrégulière ;

  • en cas de suspicion d’achat à des fins spéculatives ou de revente non autorisée ;

  • lorsque les conditions prévues pour passer Commande au titre des présentes CGV ne sont pas réunies.

En cas de refus ou d’annulation d’une Commande pour l’un des motifs ci-dessus, Jack Meal en informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique.

Le cas échéant, toute somme versée par le Client au titre de la Commande annulée sera intégralement remboursée, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit.

  1. Indisponibilité des Produits

L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné ou lors du processus de Commande.

En dépit du soin apporté à la gestion des stocks, un Produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation de la Commande. Dans cette hypothèse, Jack Meal s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique. Le Client pourra alors, à son choix : 

  • Soit accepter la fourniture d’un Produit de remplacement présentant des caractéristiques et un prix équivalent, proposé par Jack Meal et sous réserve de l’accord exprès de cette dernière ; 

  • Soit obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du produit indisponible. 

En cas d’impossibilité d’approvisionnement et d’absence d’accord sur un Produit de remplacement, la Commande relative au Produit concerné sera réputée annulée de plein droit, sans frais pour le Client. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification d’annulation, conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Article 3. Produits

Jack Meal s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site (Guide de tailles), la Brochure d’utilisation , et le Guide d’entretien et de réparation. 

Les descriptions des Produits en vente sur le Site sont cependant données à titre indicatif. Les couleurs qui sont affichées sur le Site dépendront de nombreux facteurs, y compris les paramètres d'affichage du matériel utilisée pour consulter le Site. Jack Meal ne peut, en conséquence, pas assurer que les couleurs affichées à l’écran refléteront exactement les couleurs des Produits. De même, les poids, mesures et tailles indiqués sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Tous les Produits vendus par Jack Meal sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les Produits vendus par Jack Meal sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client est invité à lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.

Article 4. Prix – Prix à l’international – Coupons et remises

  1. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l'adresse de livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Les prix des fournisseurs de Jack Meal sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. 

En cas d'erreur de prix manifeste, Jack Meal se réserve le droit de ne pas accepter la Commande. Dans ce cas, Jack Meal informera le Client dès que possible, et offrira le Client la possibilité de reconfirmer la Commande au prix corrigé, ou d’annuler la Commande. Jack Meal pourra également refuser la Commande. Les montants éventuellement débités de la carte du  crédit ou carte de paiement du Client seront remboursés ou recrédités.

  1. Prix à l’international


Les prix des Produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Prix des Commandes peut varier en fonction du service de livraison choisi et de l’adresse de livraison indiquée par le Client.


Le Client résidant hors de France métropolitaine est informé que les prix n’incluent pas nécessairement les taxes, droits de douane, ou frais d’importation éventuellement applicables dans le pays de livraison. Ces droits et taxes, lorsqu’ils existent, sont à la charge exclusive du Client, qui en assumera l’entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités compétentes de son pays.


Les paiements internationaux peuvent donner lieu à des frais supplémentaires perçus par la banque émettrice de la carte ou par tout autre intermédiaire financier. Ces frais — y compris les frais de conversion de devises — sont à la charge du Client.


Le taux de change applicable à la transaction est celui fixé par l’émetteur de la carte au moment de l’achat ; Jack Meal n’exerce aucun contrôle sur ces paramètres ni sur les coûts éventuellement facturés à ce titre.

  1. Coupons et remises


Le Client titulaire d’un coupon, code promotionnel ou offre spéciale doit en indiquer la référence dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de Commande.


Aucun coupon ou code promotionnel ne pourra être appliqué après la confirmation définitive de la Commande.


Les remises, codes promotionnels et seuils de remise ne s’appliquent ni aux frais de livraison, ni aux services additionnels éventuellement proposés.


Sauf mention contraire expresse, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres réductions ou avantages en cours.


Les offres promotionnelles, remises ou opérations spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.


Jack Meal se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute offre à tout moment, sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.

Aucun remboursement de différence de prix ne pourra être exigé si un Produit acheté antérieurement fait ultérieurement l’objet d’une promotion.


Les offres exclusives en ligne ne s’appliquent qu’aux Produits vendus sur le Site et ne peuvent en aucun cas être invoquées pour des achats effectués en magasin.


De même, les offres promotionnelles disponibles en magasin ne sont pas nécessairement valables sur le Site, et certaines offres valables dans un pays peuvent ne pas être applicables à d’autres pays. 


Enfin, Jack Meal ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur typographique, de dysfonctionnement technique ou d’utilisation frauduleuse d’un code promotionnel, d’un coupon ou d’une remise, empêchant leur application correcte.

Article 5. Paiement – Facturation

  1. Paiement

Le paiement des Commandes est exigible immédiatement au moment de la Commande. 

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur c'est-à-dire par MasterCard®, Visa®, American Express®, Maestro® [précédemment Switch], Visa Electron®, Visa Delta®, Carte Bleue, Carte Bancaire et PayPal.

Le paiement en ligne est traité de manière sécurisée via la plateforme de paiement partenaire de Jack Meal.

Toutes les informations bancaires transmises sur le Site sont cryptées et directement communiquées à l’établissement bancaire ; elles ne sont en aucun cas traitées ni conservées par Jack Meal.

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du Client sera débité dès la validation de la Commande sur le Site.

  1. Incident de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, ou d’impossibilité de débit (opposition, refus, erreur ou autre cause), la Commande sera automatiquement annulée et résiliée de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client.

Le Client est invité, dans ce cas, à contacter le service client de Jack Meal afin de convenir d’un autre mode de règlement accepté par le Vendeur.

Jack Meal ne saurait être tenue responsable des frais éventuels facturés par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement, notamment en cas de paiement international ou de conversion de devises.

  1. Facturation

Si Jack Meal décide ou est dans l’obligation, en vertu du droit applicable d'émettre ou de fournir des factures, Jack Meal se réserve le droit de les émettre et de les fournir sous format électronique. Si nécessaire, Jack Meal vous enverra une facture papier uniquement par courrier ou à l'intérieur de votre Commande. 

En cas de perte de la facture, le Client doit prendre contact avec le service client via notre page Nous contacter. Jack Meal s’efforcera d’y répondre le jour ouvré suivant, du lundi au vendredi entre 9h et 17h.

Article 6. Emballage – Livraison – Transfert de propriété

  1. Emballage

Les Produits sont préparés et emballés par Jack Meal ou son logisticien conformément aux normes de conditionnement et de transport en vigueur, de manière à garantir leur protection optimale pendant toute la durée du transport jusqu’à leur livraison au Client. Toutefois, Jack Meal dans une ambition environnementale utilisera le moins d’emballage possible.

Le Client s’engage, en cas de retour d’un Produit, à utiliser un emballage offrant un niveau de protection équivalent à celui utilisé lors de l’expédition initiale, afin d’assurer la préservation du Produit dans son état d’origine.

Tout retour non conforme à ces exigences pourra engager la responsabilité du Client en cas de dégradation, perte ou dommage subi par le Produit pendant son acheminement vers Jack Meal.

  1. Livraison

Le Client peut opter pour une livraison à domicile. Sous réserve des stipulations du présent article et sans préjudice des autres dispositions des CGV, Jack Meal s’engage à livrer les Produits commandés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande. La livraison sera réputée effectuée à la date de présentation des Produits à l’adresse indiquée, matérialisée par tout justificatif du transporteur ou de Jack Meal.

Les délais de livraison et d'exécution indiqués par Jack Meal ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont susceptibles de modification. Jack Meal met tout en œuvre pour livrer les Produits dans ces délais. Toutefois, Jack Meal ne peut pas garantir le respect de ces délais en cas d'incident imprévu affectant le transporteur.

La livraison des Produits peut être éventuellement retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, Jack Meal mettra tout en œuvre pour tenir le Client informé de la situation, et lui offrir la possibilité d'annuler votre Commande en cas de retard trop important..

Les Produits faisant l’objet de retouches à la demande du Client sont susceptibles d’entrainer des délais de livraison plus longs. Le Client sera informé de la date de livraison en conséquence.

Il existe des restrictions quant aux lieux de livraison desservis par Jack Meal pour les Produits commandés sur le Site. Le détail des lieux où Jack Meal peut livrer, ainsi que des informations sur les frais et les délais de livraison, sont disponibles ci-dessous. Jack Meal n’effectuera aucune livraison à une boîte postale.  

Jack Meal livre vers toutes les adresses en France (à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie française et les DOM). Cependant, Jack Meal se réserve le droit de ne pas livrer une Commande si elle estime que cette adresse n'est pas sûre, par exemple dans le cas d'une adresse postale collective, ou d'une boîte postale. Si cela affecte l'une de vos Commandes, vous serez averti le plus rapidement possible.

En raison de restrictions douanières, juridiques, réglementaires et pratiques pouvant s'appliquer aux Commandes passées, la livraison de certains Produits à des destinations données peut ne pas être disponible. Jack Meal se réserve le droit de déterminer quels Produits peuvent ou ne peuvent pas être livrés à une destination donnée.

Le Client renseigne sous sa seule responsabilité l’adresse de livraison lors de la Commande. L’adresse doit être complète et exacte. Toute information incomplète ou erronée peut empêcher la livraison. Jack Meal décline toute responsabilité dans le cas où l’adresse de livraison fournie serait incorrecte ou incomplète.

Ces CGV seront applicables quel que soit le mode de livraison retenu par le Client.

  1. Transfert de risques et de propriété

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits intervient :

  • au moment où le Client, ou tout tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits ; ou, lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Jack Meal, dès la remise des Produits audit transporteur.

Jack Meal ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol, détérioration ou mauvaise manipulation des Produits survenus après le transfert des risques, ni en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les coordonnées de livraison communiquées par le Client.

Article 7. Retours et rétractation 

Jack Meal offre au Client un droit de retour d'un (1) an à compter de la date de réception des Produits, sans avoir à justifier de motif. Les avantages obtenus lors de l’achat de Produits, tels que ceux prévues par les offres promotionnelles, seront intégralement annulés et perdus en cas de rétractation du Client. 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en annexe de la Politique de Retour et de Rétractation, ou nous contacter via notre formulaire. Un accusé de réception vous sera envoyé par email.

Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Jack Meal selon les modalités ci-dessous: 

  • Le produit devra être retourné à l’état neuf, non porté ou non utilisé, non lavé, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de la facture et de ses accessoires. Tout retour doit se faire à l’adresse postale suivante :

JACK MEAL chez HIVE FC PAR1 SAS Entrepots Hive Gmb

2 Rue Eugene Pottier

95670 MARLY LA VILLE

  • Le Client devra renvoyer le produit sans retard excessif à compter de sa décision de retour. Jack Meal pourra différer le remboursement jusqu'à la réception effective du Produit ou jusqu'à la fourniture par le Client de la preuve d'expédition du Produit, la date la plus rapprochée étant retenue.

  •  Le Client devra prendre en charge les frais de transport liés au retour du Produit. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés, modifiés, ajustés ou confectionnés selon les spécifications du Client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les Produits qui auront été descellés par le Client après la livraison de même que les Produits incomplets, détériorés, endommagés, salis, ou présentant des traces d’usage ne pourront faire l’objet du droit de rétractation, pour des raisons d’hygiène. 

Les Produits devront être retournés intacts, complets, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d’origine, avec leur emballage intact et les étiquettes accrochées, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et étiquettes.

Le non-respect de ces conditions entraîne la perte du droit de rétractation, et le Produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Jack Meal remboursera au Client l’intégralité des sommes versées au titre de la Commande concernée, y compris les frais de livraison standard, à l’exclusion des frais de retour, qui demeurent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du Produit retourné par Jack Meal, selon les modalités prévues ci-dessus.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client et à condition qu’aucun frais supplémentaire n’en résulte pour lui.

Article 8. Responsabilités

Jack Meal s’engage à exécuter ses obligations avec diligence, compétence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

La responsabilité de Jack Meal ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

  • au Client, notamment en cas d’erreur ou d’omission lors de la saisie des informations nécessaires à la Commande ;

  • à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

  • ou à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.

Jack Meal ne pourra être tenue responsable d’aucun retard, défaut d’exécution ou dommage résultant directement ou indirectement d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris en cas d’interruption ou de défaillance des services de transport, de télécommunication ou de paiement.

Les Produits commercialisés par Jack Meal sont destinés à un usage domestique et privé.
Le Client s’interdit expressément de les utiliser à des fins commerciales, professionnelles, ou de revente.

En conséquence, Jack Meal ne saurait être tenue responsable :

  • de tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte de profit, de revenu, de contrat, de clientèle, d’image, d’exploitation, d’économies escomptées ou de données ;

  • ni de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme des Produits à leur destination ou aux instructions communiquées.

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Jack Meal envers le Client, quelle qu’en soit la cause ou la nature, sera strictement limitée au montant total payé par le Client au titre de la Commande concernée.

Article 9. Force majeure

La responsabilité de Jack Meal ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont notamment considérés comme force majeur les événements suivant (sans s’y limiter) : grève, lock-out, défaillance des systèmes ou réseaux de tierces parties, cataclysme, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation ou autre catastrophe naturelle, trouble civil, acte de terrorisme, sabotage ou détérioration intentionnelle de matériels ou de données, détérioration ou destruction de locaux ou d'équipements, réglementation ou politique gouvernementale, pénurie de fournitures et indisponibilité de services.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, Jack Meal s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

Article 10. Données personnelles

Jack Meal exploite le Site, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que Client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Jack Meal est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. La Politique de Confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous accédez aux Services, les utilisez, effectuez un achat ou toute autre transaction, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout autre moyen. En cas de contradiction entre la Politique de Confidentialité et les présentes, la Politique de Confidentialité prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation des informations personnelles.

À ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité  accessible sur le Site, qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice des droits.

Article 11. Généralités

Nous enverrons toutes les notifications au titre de ces CGV à l'adresse électronique que vous aurez saisie lors de votre inscription si vous êtes inscrit. Dans le cadre du contrat, le Client accepte l’envoi de communications par voie électronique et convient que tous les accords, notifications, informations et autres communications adressés par le Client à Jack Meal par voie électronique satisfont aux exigences légales, au même titre que s'ils étaient adressés sur support papier. Cette condition n'affecte aucunement les droits et recours légaux du Client.

Les notifications doivent être adressée à Jack Meal via notre page Nous contacter. Jack Meal pourrait communiquer au Client des notifications à l’adresse électronique ou à l’adresse postale, employé au moment de passer Commande, ou par tout autre moyen mentionné ci-dessus. Une notification sera réputée avoir été reçue et dûment signifiée immédiatement si elle est adressée via notre Site, le prochain jour ouvrable suivant l'envoi d'un e-mail ou, dans le cas d'une lettre, trois jours après la date à laquelle elle aura été postée.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Article 12. Règlement des différends 

Préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation de Jack Meal 

Pour tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV, le Client est informé qu'il peut saisir le Médiateur de la consommation, soit par voie électronique à l'adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr , soit par voie postale à l'attention de : 

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

Hors option de médiation, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France.

Article 13. Droit applicable 

Les CGV sont régies par le droit français. Si l'une des dispositions des CGV est jugée illégale ou non valide par un tribunal compétent, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.

Article 14. Mise à jour des Conditions Générales

Jack Meal se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et à notre seule discrétion ; les droits du Client au titre des CGV seront régis par la dernière version des présentes CGV telle que publiée sur la présente page au moment où le Client consulte le Site ou effectue une Commande. Toute modification des CGV sera publiée sur le Site et la date figurant au bas de celles-ci sera modifiée afin d'indiquer la date de la dernière modification. Seuls les achats effectués après la date de mise à jour des CGV seront soumis à la mise à jour. 

Article 15. Contact 

Par courrier : Jack Meal SAS – 17 RUE DE LA PIERRE LEVÉE, 75011 Paris, France

Via notre formulaire de contact